ARTICLES:

• La reconnaissance et la garantie constitionnelles et legislatives du droit fondamental a l'environnement en Roumanie - par Mircea DUTU (PDF - 6274k)
• Differrences d'interpretation sur un meme sujet: le principe de precaution, la CIJ, l'OMC et la CJCE - par Marcelo DIAS VARELLA
• L'Accord de l'ANASE sur la sauvegarde et la protection de la nature et des ressources naturelles de 1985: un exemple de gouvernance environnmentale - par Kheng-Lian KOH

CHRONIQUE NATIONALE :

• Luxembourg - par Edgard ARENDT

JURISPRUDENCE :

• Manquement d'Etat - Article 5 de la directive no 79/923/CEE - Qualite des eaux conchylicoles - Programme de reduction de la pollution - CJCE, 11 septembre 2003, Commission c/ Irlande, aff.C-67/02
• Manquement d'Etat - Non-transposition de la directive no 1999//94/CE - CJCE, 11 septembre 2003, Commission c/ Republique Italienne, aff. C-22/02
• Rapprochement des legislations - Directives no 75/442/CE et 91/156/CEE - Notion de dechet - Residu de production - Mine - Utilisation - Stockage - Article 2, paragraphe 1, sous b) - Notion d'autre legislation - Legislation nationale ne rentrant pas dans le cadre des directives no.75/442/CEE et 91/156/CEE

CHRONIQUE NATIONALE :

• environnmentale - par Kheng-Lian KOH